Conventioncollective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021 > Texte de base : Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier Aller au contenu ; Aller au menu; Aller au menu; Aller à la recherche LaFédération des Cuma 640; Quelques Chiffres; Principales activités du territoire 640; Cartographie des CUMA et GE; Actualités; Evènements; Emploi. L'actualité de l'emploi. Embaucher un salarié; La durée légale du travail; La durée maximale du travail; Les accords complémentaires santé et prévoyance; Les conventions collectives Laconvention collective nationale de la Production agricole et des CUMA du 15 septembre 2020 (mise en vigueur 1er avril 2021 –extension 10.01.21) Morgan OYAUX –Directeur des Affaires sociales –FNSEA Anne-Sophie Forget –Cheffe Service Emploi et relations sociales - FNSEA cash. Etendu par arrêté du 22 mars 2022 JORF 25 mars 2022SignatairesFait à Fait à Paris, le 18 janvier 2022. Suivent les signatures.Organisations d'employeurs Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles FNSEA ; Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole FNCUMA,Organisations syndicales des salariés Fédération générale agroalimentaire CFDT ; Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT ; Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ; Fédération CFTC de l'agriculture ; Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles CFE-CGC, Afficher les "non en vigueur" Pour tenir compte de la nouvelle évolution du Smic au 1er janvier 2022, les partenaires sociaux ont décidé de modifier l'annexe 1 modifié tel qu'issu de la convention collective nationale de la production agricole et des CUMA du 15 septembre la mesure où la présente convention a vocation à s'appliquer essentiellement auprès de très petites entreprises, les partenaires sociaux estiment que ces dispositions leur sont particulièrement applicables et que, par conséquent, ils répondent à l'obligation issue de l'article L. 2261-23-1 du code du travail. Modification de l'annexe 1 En euros. Palier 1 10,57 Palier 2 10,66 Palier 3 10,82 Palier 4 11,06 Palier 5 11,57 Palier 6 12,15 Palier 7 12,90 Palier 8 13,82 Palier 9 14,98 Palier 10 16,61 Palier 11 18,91 Palier 12 21,62 Date d'entrée en vigueur Le présent avenant entrera en vigueur au premier jour du mois civil suivant la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel. Dépôt et extension de la convention Il appartient au secrétariat de la CPPNI d'effectuer les formalités d'usage en vue du dépôt et de la demande d'extension de la présente convention conformément aux textes en vigueur. Retourner en haut de la page » Actuellement, les conditions de travail des salariés de la production agricole et des Cuma coopératives d’utilisation de matériel agricole relèvent d’accords territoriaux conventions collectives départementales ou régionales et d’accords professionnels. À compter du 1er avril 2021, tous ces salariés se verront appliquer une convention collective nationale, permettant en particulier une harmonisation de leur classification et des salaires minima. Qui est concerné ? Cette nouvelle convention collective nationale s’adresse, sur l’ensemble du territoire français – aux entreprises et exploitations ayant une activité de culture ou d’élevage ;– aux établissements dirigés par un exploitant agricole en vue de la transformation, du conditionnement et de la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production ;– aux structures d’accueil touristique, notamment d’hébergement et de restauration ;– aux établissements de pisciculture et à la pêche à pied professionnelle ;– aux Cuma. Dès lors, elle ne s’applique pas aux entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers, aux centres équestres, aux entraîneurs de chevaux de course, aux champs de courses, aux parcs zoologiques et aux établissements de conchyliculture. Que contient-elle ? La convention contient plusieurs avancées sociales s’agissant notamment du travail du nuit, du temps de déplacement ou encore des indemnités de départ à la retraite. Mais son apport majeur est l’instauration de grilles de classification des emplois et de salaires minima. Une classification établie sur la base de 5 critères la technicité, l’autonomie, la responsabilité, le management et le relationnel. Et pour aider les employeurs à s’y retrouver, plusieurs outils outil de classification, pack pédagogique… sont mis à leur disposition sur le site En complément pour connaître les dispositions des accords territoriaux et professionnels qui continuent à s’appliquer, les employeurs peuvent solliciter leur Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles FDSEA. Arrêté du 2 décembre 2020, JO du 10 janvier 2021 Convention collective nationale Production agricole/Cuma, 15 septembre 2020 © 2021 Les Echos Publishing - Coralie Carolus Mar 09, 2021 NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE PRODUCTION AGRICOLE ET CUMA A compter du 1er avril 2021 une nouvelle convention collective nationale CCN entre en vigueur. Elle concerne tous les employeurs et les salariés de la production agricole et des CUMA. Conformément à l’arrêté du 2 décembre 2020 publié au JORF n° 0009 du 10 janvier 2021, à partir du 1er avril 2021, tous les employeurs et les salariés de la production agricole et des CUMA seront couverts par la nouvelle convention collective nationale CCN signée le 15 septembre dernier par les partenaires sociaux de l’agriculture. Ne sont pas concernés par cette convention les secteurs suivants les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers, les centres équestres, les entraineurs de chevaux de courses, les champs de courses, les parcs zoologiques et les établissements de conchyliculture. Plus d’information sur le site NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ENTREPRISES DE TRAVAUX ET SERVICES AGRICOLES, RURAUX ET FORESTIERS ETARF La nouvelle convention collective s’appliquera à partir du 1er avril 2021 aux travaux et services agricoles ruraux, aux travaux et services forestiers en sylviculture, aux travaux et services forestiers en exploitation forestière et aux travaux et services avicoles.

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